Confidentialité.

Compte. Adresse électronique, mot de passe (sous forme empreinte), identifiant de licence, identifiants techniques des appareils autorisés. Ces données sont obligatoires : à défaut, le compte ne peut être créé.

Facturation. Nom et adresse de facturation, identifiants de paiement tokenisés délivrés par le prestataire de paiement, historique des transactions, numéro de TVA le cas échéant, factures. Ces données sont obligatoires : à défaut, l'abonnement ne peut être souscrit.

Données techniques. Adresse IP au moment des requêtes au serveur de licences, version de l'application, identifiant de système d'exploitation, signatures anonymes d'événements de fonctionnement. Ces données sont collectées de manière automatique pour les besoins du service.

Télémétrie facultative. Lorsque l'utilisateur l'a expressément autorisée, des indicateurs d'usage agrégés et pseudonymisés, structurés pour exclure les contenus de l'utilisateur et toute information directement identifiante. Le terme « pseudonymisée » est employé au sens de l'article 4(5) du RGPD. La collecte est facultative ; le refus n'a pas d'incidence sur l'accès au service.

Communications. Contenu des échanges adressés au support ou au service commercial. Ces données sont fournies à l'initiative de la personne concernée.

Données de visite du site. Identifiants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et, lorsque le consentement est recueilli, données de mesure d'audience (voir article 5).

Source des données. Les données sont, en règle générale, collectées directement auprès de la personne concernée. Les données techniques sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service. Aucune donnée n'est acquise auprès de courtiers de données.

Données non collectées. Les contenus traités par l'utilisateur via le service, les conversations échangées sur les plateformes tierces, les médias et les données d'audience ne sont pas transmis au Responsable. Les identifiants des plateformes tierces ne sont pas non plus transmis au Responsable.

Principe. Le service n'est pas conçu pour, et n'est pas susceptible d'être utilisé par, des personnes mineures. Le Responsable ne collecte pas, en connaissance de cause, de données personnelles relatives à des mineurs.

Constat d'une collecte. Si le Responsable constate qu'une donnée personnelle relative à un mineur lui a été transmise sans base juridique appropriée, il procède sans délai à son effacement.

Obligations de l'utilisateur. L'utilisateur s'interdit de traiter, via le service, des données personnelles relatives à des mineurs dans leur juridiction. Cette interdiction est rappelée à la Charte d'utilisation.

Droit d'accès. Obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et, le cas échéant, l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives au traitement.

Droit de rectification. Obtenir la correction des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement. Obtenir l'effacement des données dans les cas prévus à l'article 17 du RGPD, sous réserve des obligations légales de conservation incombant au Responsable.

Droit à la limitation. Obtenir la limitation du traitement dans les conditions de l'article 18 du RGPD.

Droit à la portabilité. Recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable, dans les conditions de l'article 20 du RGPD.

Droit d'opposition. S'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et s'opposer à tout moment à un traitement de prospection.

Retrait du consentement. Retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Directives post-mortem. Conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Exercice. Les demandes sont adressées à legal@fanclaw.ai. Le Responsable répond dans le délai d'un mois prévu à l'article 12 du RGPD, susceptible de prolongation dans les conditions prévues par ce même article. Une preuve d'identité peut être sollicitée en cas de doute raisonnable.

Réclamation. La personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou par voie électronique via www.cnil.fr. La personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son État membre de résidence habituelle.

Droit à indemnisation (article 82 du RGPD). La personne qui subit un dommage matériel ou moral du fait d'une violation du RGPD a le droit d'obtenir du Responsable, le cas échéant solidairement avec d'autres responsables ou sous-traitants impliqués dans le traitement, la réparation du préjudice subi, dans les conditions prévues à l'article 82 du RGPD.

Cadre des transferts. Lorsqu'un transfert hors UE est nécessaire à la fourniture du service, il est mis en œuvre sur la base : (i) d'une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe, en particulier la décision d'exécution (UE) 2023/1795 du 10 juillet 2023 relative au niveau de protection adéquat des données à caractère personnel assuré par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework, « DPF »), pour les sous-traitants certifiés au DPF ; (ii) à défaut, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires conformes aux recommandations du Comité européen de la protection des données ; (iii) ou de tout autre mécanisme de garanties appropriées reconnu par le RGPD.

Sous-traitants concernés. À la date des présentes, Stripe Payments Europe Ltd. est établie dans l'Union européenne et n'opère pas, à ce titre, de transfert hors UE. Les sous-traitants Resend Inc., Vercel Inc., OpenRouter LLC et PostHog Inc. sont établis aux États-Unis ; le transfert correspondant est encadré, selon la situation effective du sous-traitant à la date considérée, soit par sa certification au DPF, soit par les clauses contractuelles types complétées de mesures supplémentaires.

Information. Une copie des garanties applicables à un transfert peut être obtenue, sous réserve des éléments couverts par la confidentialité, sur demande à legal@fanclaw.ai.

Modification de la présente politique. La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. La version applicable est celle publiée à l'adresse de la présente page. Les modifications substantielles font l'objet d'une information préalable de l'utilisateur par voie électronique, dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

Sécurité (article 32 du RGPD). Le Responsable met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD, en particulier : chiffrement en transit (TLS dans une version récente), chiffrement au repos (AES-256 dans un coffre contrôlé par l'utilisateur), signature des binaires, authentification et durée limitée des jetons d'accès, cloisonnement des composants, minimisation des données et des durées de conservation. Les mesures détaillées et la posture globale sont décrites dans les Engagements de sécurité.